Lettres aux actionnaires

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Loi de finances 2012 :

Suite aux nombreuses questions posées lors de notre Assemblée Générale du 25 avril 2012 sur les conséquences de la nouvelle loi de finances, nous vous invitons à consulter les textes publiés à  ce sujet : Loi de finances 2012 / Instruction du 8 mars 2012
A noter qu’un courrier expliquant la fiscalité sur le dividende et notamment les nouvelles dispositions liées à la suppression de l'abattement de 40%, a été envoyé par notre teneur de compte, BNP Services Securities, à tous nos actionnaires inscrits au nominatif ainsi qu’à tous les intermédiaires financiers pour les actionnaires au porteur.

Loi de finances 2012
Instruction du 8 mars 2012

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