Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2009


Les actionnaires de la Société sont invités à participer à l’Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 15 décembre 2009 à 10 h 30, Hôtel La Citadelle, 5 avenue Ney à Metz (57000), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

  • Approbation des apports en nature consentis par les entités du groupe Prédica et augmentations de capital corrélatives ;
  • Approbation de l’évaluation des apports en nature consentis par les entités du groupe Prédica ;
  • Approbation des apports en nature consentis par les entités du groupe Groupama et augmentations de capital corrélatives ;
  • Approbation de l’évaluation des apports en nature consentis par les entités du groupe Groupama ;
  • Emission et attribution gratuite de 46.609.906 bons de souscription d’actions ;
  • Constatation de la réalisation définitive des apports en nature et des augmentations de capital corrélatives visées aux résolutions précédentes et modifications corrélatives des statuts ;
  • Délégation de compétence au directoire à l’effet d’augmenter le capital de la Société en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;
  • Pouvoirs pour formalités

Documents spécifiques à l'assemblée :

Avis de convocation
Droit de vote
Formulaire vote
Livret de convocation
Mise a disposition doc préparatoire
Présentation de l'AG
Note opération visa 09356

inscription à l'alerte e-mail

Focus sur

Dividende et calendrier












Loi de finances 2012 :

Suite aux nombreuses questions posées lors de notre Assemblée Générale du 25 avril 2012 sur les conséquences de la nouvelle loi de finances, nous vous invitons à consulter les textes publiés à  ce sujet : Loi de finances 2012 / Instruction du 8 mars 2012
A noter qu’un courrier expliquant la fiscalité sur le dividende et notamment les nouvelles dispositions liées à la suppression de l'abattement de 40%, a été envoyé par notre teneur de compte, BNP Services Securities, à tous nos actionnaires inscrits au nominatif ainsi qu’à tous les intermédiaires financiers pour les actionnaires au porteur.

Loi de finances 2012
Instruction du 8 mars 2012

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